Comment la subvention « Prévention des risques ergonomiques » peut-elle vous aider à améliorer les conditions de travail au sein de votre entreprise ?

Alexandre Hartmann - Co-fondateur de WeOsteo

22 octobre 2026 - 7 min de lecture

Auparavant réservée aux PME, la subvention Prévention des risques ergonomiques est désormais ouverte à toutes les entreprises. Une véritable aubaine lorsque l’on sait que 30 % des arrêts maladie sont causés par des troubles musculo-squelettiques (TMS), lesquels représentent aussi un coût financier pour l’entreprise de 21 500 € par cas en moyenne !

Notre équipe WeOsteo vous dit tout sur cette aide, qui peut financer vos actions de prévention à hauteur de 70 %, et vous explique comment nous pouvons vous aider à mettre en place un programme de sensibilisation aux risques ergonomiques parfaitement adapté à votre entreprise.

Quel est l’objectif de la subvention Prévention des risques ergonomiques ?

La subvention Prévention des risques ergonomiques est une aide financière proposée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour protéger la santé des salariés en renforçant la prévention des risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées.

Elle vise spécifiquement à réduire l’exposition aux risques suivants :

• Manutention manuelle de charges, c’est-à-dire toute action impliquant le déplacement ou la manipulation d’une charge, que ce soit par levage, poussée, traction, portage ou tout autre mouvement, nécessitant l’effort physique d’un ou plusieurs employés.
• Vibrations mécaniques transmises à une ou plusieurs parties du corps (ex. : travailleurs utilisant des machines-outils portatives vibrantes ou percutantes, conducteurs de véhicules et d’engins, opérateurs travaillant sur certaines machines industrielles émettant des vibrations).
• Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations.

Qui peut bénéficier de la subvention Prévention des risques ergonomiques ?

Quelles sont les entreprises éligibles ?

La subvention Prévention des risques ergonomiques s’adresse à :

• Toutes les entreprises (sociétés, associations…), quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, qui relèvent du régime général de la Sécurité Sociale ;
• Les travailleurs indépendants qui cotisent à l’assurance volontaire individuelle AT/MP (assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles).

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Toute entreprise qui souhaite introduire une demande de subvention doit remplir les conditions suivantes :

• Relever du régime général de la Sécurité Sociale ;
• Être à jour dans le paiement de ses cotisations auprès de l’Urssaf ;
• Avoir mis à jour son Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d’un an (à noter que les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) ;
• Ne pas avoir de contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié dans les deux années précédant la demande ;
• N’avoir aucun de ses établissements soumis à une injonction ou une cotisation supplémentaire ;
• Être affiliée à un service de santé au travail ou en disposer en interne ;
• Avoir communiqué aux représentants du personnel les mesures prévues dans le cadre de la demande de subvention ;
• Ne pas avoir atteint le plafond de 300 000 € d’aides publiques perçues sur les trois dernières années glissantes (règle de minimis).

Quant aux travailleurs indépendants, ils doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• Avoir souscrit l’assurance volontaire individuelle AT/MP ;
• Être à jour dans le paiement de leurs cotisations sociales ;
• Prouver qu’ils n’emploient pas de salariés.

Quel est le montant de la subvention Prévention des risques ergonomiques, et quelles actions peut-elle financer ?

Quelles dépenses sont concernées ?

La subvention Prévention des risques ergonomiques permet de financer plusieurs types d’actions :

• Des actions de prévention, incluant :
  • Des diagnostics ergonomiques. Ceux-ci doivent être réalisés par une personne qualifiée au sein d’un organisme référencé. Voir ici pour plus d’informations.
  • Des formations dispensées par des organismes habilités par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS.
  • Des équipements spécifiques (plans de travail réglables, rails de transfert, transpalettes électriques, etc.). Voir ici pour plus d’informations sur les équipements financés.
• Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques. Réalisables par des prestataires externes tels que WeOsteo, ces actions peuvent prendre deux formes :
  • La création d’infographies, sur support papier (affiches, documentation, etc.) ou sous format web (site internet, etc.) ;
  • L’organisation d’événements (ateliers, réunions, etc.).

• Des aménagements de postes de travail, proposés par la médecine du travail, dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle. Voir ici pour plus d’informations.
• Prise en charge du salaire d’un employé chargé de mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation des risques ergonomiques au sein de l’entreprise.

Quel est le montant de la subvention ?

L’entreprise est éligible à une aide financière couvrant jusqu’à 70 % de ses dépenses* d’investissement en prévention des risques ergonomiques. Cette subvention est soumise à deux limitations pour la période 2024-2027 :

1. Un plafond spécifique établi pour chaque catégorie d’investissement.
2. Un montant maximal par entreprise, déterminé en fonction de sa taille.

* Les montants pris en compte s’entendent HT et incluent l’ensemble des frais associés à l’investissement (frais de livraison, d’installation, frais de déplacement, etc.). Pour les entreprises non assujetties à la TVA, la subvention est calculée sur le montant TTC.

Quelles démarches pour obtenir la subvention Prévention des risques ergonomiques ?

Pour bénéficier de l’aide financière, les entreprises doivent :

1. Télécharger l’attestation correspondant au type d’investissement, puis la transmettre au prestataire/fournisseur afin qu’il la complète (à noter que, dans certains cas, c’est l’entreprise elle-même qui doit remplir l’attestation). C’est cette attestation dûment complétée qui garantira la conformité de l’investissement et son éligibilité à la subvention.
   • Attestation à télécharger pour les diagnostics ergonomiques
   • Attestation à télécharger pour les fournitures d’équipements
   • Attestation à télécharger pour les actions de sensibilisation
   • Attestation à télécharger pour les aménagements de postes de travail + Attestation du médecin du travail, issue de l’annexe de l’arrêté du 16 octobre 2017 incluant le volet « Proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail »
   • Attestation à télécharger pour le salaire d’un employé en prévention (qui devra être transmise avec le contrat de travail du salarié dédié)
   • En ce qui concerne les formations en prévention, l’organisme agréé remettra une attestation de participation à la formation une fois celle-ci dispensée.
2. Passer commande auprès du fournisseur/prestataire et régler la facture.
3. Rassembler les pièces justificatives nécessaires : les factures acquittées des investissements de l’année en cours (ex. pour 2026, les demandes de subvention doivent concerner des achats réalisés en 2026), ainsi que tous les documents attestant du respect des critères requis pour l’obtention de l’aide financière (attestation complétée par le prestataire/fournisseur/entreprise, documents prouvant que l’entreprise est éligible…).
4. Soumettre la demande de subvention en ligne via le compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique « Votre entreprise > Demander une subvention »)

Quant aux travailleurs indépendants, ils doivent envoyer leur demande par e-mail à leur caisse régionale de rattachement. Le formulaire de demande est téléchargeable ici.

Le versement de la subvention sera effectué après transmission et vérification de toutes les pièces justificatives requises.

En bref, la subvention Prévention des risques ergonomiques représente une véritable opportunité pour les entreprises de toutes tailles d’améliorer les conditions de travail et de réduire les risques ergonomiques pour leurs salariés.

N’hésitez pas à contacter l’équipe WeOsteo : nous nous ferons un plaisir de discuter avec vous pour concevoir un programme de sensibilisation et de prévention parfaitement adapté à votre entreprise… et éligible à la subvention !